Politique de Remboursement – CollaborsImpact
🔹 1. Notre engagement
Chez CollaborsImpact, nous plaçons la transparence et la satisfaction client au cœur de notre démarche.
Cette Politique de remboursement précise les conditions applicables en cas d’annulation, de report ou de rétractation d’une inscription à une formation, un accompagnement digital ou une prestation de service.
🔹 2. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l’article L6353-5 du Code du Travail, le bénéficiaire d’un contrat conclu à titre individuel dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Dans ce cas, toutes les sommes versées sont intégralement remboursées.
🔹 3. Conditions de remboursement (entreprises et particuliers)
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Annulation plus de 30 jours avant le début de la formation :
Remboursement intégral des sommes versées. -
Annulation entre 15 et 30 jours avant le début :
Remboursement de 70 % des frais d’inscription (les 30 % restants couvrent les frais administratifs et de réservation). -
Annulation moins de 15 jours avant le début :
Aucun remboursement ne sera accordé (sauf cas de force majeure dûment justifié). -
Absence ou non-présentation du participant :
Aucun remboursement ne pourra être effectué.
🔹 4. Annulation ou report par CollaborsImpact
En cas d’annulation d’une session de formation ou d’un projet par CollaborsImpact (par exemple en raison d’un nombre insuffisant de participants, d’un empêchement formateur, ou d’un cas de force majeure), les sommes déjà versées seront :
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Intégralement remboursées, ou
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Reportées sur une session ultérieure, selon le choix du client.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué dans ce cas.
🔹 5. Modalités de remboursement
Les remboursements sont effectués par virement bancaire ou sous forme d’avoir valable pour une prestation future.
Le délai maximum de traitement est de 30 jours ouvrés à compter de la réception d’une demande écrite validée par nos services.
🔹 6. Cas d’exclusion
Aucun remboursement ne sera accordé dans les situations suivantes :
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Absence non justifiée ou abandon sans motif valable.
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Non-respect des conditions générales de vente (CGV).
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Fraude, tentative de fraude ou falsification des justificatifs.
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Demande effectuée après le délai légal ou hors conditions contractuelles.
🔹 7. Contact – Service Remboursement
Pour toute demande ou réclamation concernant un remboursement, veuillez contacter notre service administratif :
📧 Email : contact@collaborsimpact.com
📞 Téléphone : +2126 61 50 38 10
🏢 Adresse :
CollaborsImpact
293 Boulevard Saint-Denis, Centre d’Affaires Mermoz
92400 Courbevoie, France
1. Politique de remboursement – les bases
Chez ALTIS GROUP’ASSUR – PÔLE MEDIA, nous attachons une grande importance à la transparence dans nos relations avec nos clients et apprenants. La présente Politique de remboursement fixe les conditions applicables en cas d’annulation, de rétractation ou de modification d’une inscription à une formation professionnelle.
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2. Droit de rétractation (particuliers)
Conformément à l’article L6353-5 du Code du Travail, le bénéficiaire d’un contrat de formation conclu en son nom dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour se rétracter, sans justification ni pénalité.
En cas d’exercice de ce droit, l’intégralité des sommes éventuellement versées est remboursée.
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3. Conditions de remboursement (entreprises et particuliers)
Annulation plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral des sommes versées.
Annulation entre 15 et 30 jours avant le début : remboursement de 70 % des frais d’inscription (30 % retenus pour frais administratifs).
Annulation moins de 15 jours avant le début : aucun remboursement (sauf cas de force majeure dûment justifié).
Non-présentation du participant : aucun remboursement ne sera effectué.
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4. Annulation par ALTIS GROUP’ASSUR
En cas d’annulation d’une session de formation par ALTIS GROUP’ASSUR (par exemple faute de participants suffisants ou pour raison de force majeure), les sommes déjà versées seront remboursées intégralement.
Le client pourra, en accord avec l’organisme, reporter son inscription sur une autre session sans frais supplémentaires.
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5. Modalités de remboursement
Les remboursements sont effectués par virement bancaire ou avoir sur une prochaine formation.
Le délai maximum de remboursement est fixé à 30 jours ouvrés à compter de la réception de la demande écrite validée.
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6. Exclusions
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
Absence non justifiée du stagiaire.
Non-respect des conditions générales de vente (CGV).
Fraude ou tentative de fraude.
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7. Contact
Pour toute demande de remboursement, merci de contacter notre service administratif :
altispolemedia@gmail.com
01 87 66 24 87
ALTIS GROUP’ASSUR – PÔLE MEDIA, 293 Boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie
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